Démarches administratives pour la piscine

Une déclaration préalable est requise pour toutes les piscines de plus de 20m². Pour les petites piscines, vous aurez besoin de demander une dérogation formelle de l’obligation de permis d’urbanisme. Notez que les piscines « partagées » (une piscine partagée entre les voisins) sont régies par des règles distinctes.

Vous devez également être conscient que la loi impose que certains types de piscine doivent être équipées d’un système de sécurité. Les piscines d’intérieur et démontables en sont exemptées. Toutes les autres piscines doivent être équipées d’un des éléments suivants: une alarme pour détecter les mouvements dans l’eau, un abri de piscine ou une enceinte, une clôture autour du périmètre ou un couvercle de sécurité qui peut supporter le poids d’un adulte. Défaut de se conformer aux normes et règles de sécurité de l’AFNOR( Association Française de Normalisation) et vous pourriez être passible d’une amende de 45.000 €!